Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes que vous passez auprès de l’entreprise incorporée Aquatile. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Aquatile inc. et ses clients au Québec ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable d’Aquatile.

Aquatile inc. entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible.

Néanmoins, Aquatile inc. se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.

2. Passer votre commande
En passant une commande par le truchement de la boutique Aquatile inc., vous concluez un contrat selon les présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion.

Si nous acceptons votre commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une confirmation de commande. Nous vous enverrons votre confirmation de commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre bon de commande. À défaut, nous enverrons la confirmation de commande par la poste. La confirmation de commande sera effective dès sa date d’envoi. Si nous ne pouvons accepter votre commande, nous tenterons de vous contacter par téléphone, par courrier électronique ou par courrier.

Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les produits mentionnés dans votre confirmation de commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces produits parce que, à titre d’exemple, (i) ces produits ne sont plus fabriqués ou ne sont plus disponibles, (ii) nous ne sommes pas en mesure d’obtenir les composants de ces produits, ou (iii) du fait d’une erreur d’affichage sur notre boutique Internet, le prix d’un produit affiché sur le site serait substantiellement différent du prix exact de ce produit. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et pour vous proposer éventuellement un produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas notre suggestion, nous annulerons votre commande et vous rembourserons l’intégralité du prix de vente de ces produits.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vous livrer les produits commandés, notre responsabilité sera limitée au remboursement du prix de vente payé.

Les informations contenues sur le site d’Aquatile inc., dans nos brochures ou nos publicités ainsi que celles fournies par nos agents ou nos employés ne constituent qu’une invitation à l’envoi des commandes. Aucune de ces informations ne constitue une offre de conclure un contrat.

3. Paiement
Les produits sont fournis au prix fixé par Aquatile inc. au moment de la réception de la commande.

La TPS (Taxe sur les Produits et Services) et la TVQ (Taxe de Vente du Québec) seront payables par vous aux taux applicables indiqués sur votre facture.

Vous pouvez payer vos produits selon les modalités de paiement indiquées sur notre site Internet ou dans l’une de nos publicités.

Si vous souhaitez payer par carte de crédit, vous devez mentionner sur le bon de commande les informations requises à cet effet. Votre carte de crédit sera débitée lorsque nous émettrons votre facture ou lors de l’expédition des produits commandés. Aquatile inc. ne vous livrera vos produits qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des produits commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité du détenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.

Si vous payez par chèque ou par virement bancaire, les produits commandés ne seront fournis qu’après encaissement de votre paiement.

La boutique est complètement sécurisée à l’aide des meilleurs outils de l’industrie. Vous pouvez acheter via notre boutique en toute confiance.

4. Livraison
Les colis sont généralement expédiés entre 7 et 10 jours après réception de votre paiement.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils varient en fonction du poids de votre commande. Il est préférable de regrouper vos achats en une unique commande. Vous économiserez ainsi des frais de ports et manutention. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais évidemment, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Nous livrerons vos produits à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.

Les frais de livraison seront pris en charge par le client.

Les délais de livraison indiqués par Aquatile inc. sur votre facture sont toujours des délais indicatifs basés sur un délai moyen prévisionnel. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès d’Aquatile inc.

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, Aquatile inc. pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles.

La propriété et les risques afférents aux produits commandés seront transférés lors de la livraison des produits.

5. Retour, remboursement et échange
Aquatile inc. espère que le produit que vous aurez commandé vous donnera entière satisfaction. Si pour une raison ou une autre, le produit ne vous convient pas, vous avez 30 jours après la réception du produit pour le retourner à Aquatile inc.. Le prix de l’article en question sera remboursé.

Veuillez prendre note qu’il est également possible de nous retourner un article en nous demandant de le remplacer par un autre, de valeur équivalente. Les frais d’expédition seront alors entièrement à la charge du client.

Toutes ses clauses sont effectives à condition que le ou les produits concernés nous soit retournés et réceptionnés par nous dans un état intact.

6. Protection des données
En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter, utiliser et transmettre les données collectées à partir de votre bon de commande et cela uniquement afin de traiter votre commande. Ainsi, nous pourrons transmettre ces données à différentes sociétés, par exemple, (i) pour assurer la livraison de vos produits ou (ii) pour exécuter la transaction bancaire relative à votre commande. Mais jamais vos informations personnelles ne seront remises à des sociétés qui pourraient s’en servir pour vous solliciter d’une quelconque façon.

7. Exonération et limitation de responsabilité
En aucun cas Aquatile inc. ne peut être tenue responsable (i) de dommages indirects ou immatériels, (ii) de dommages liés à un retard de livraison, (iii) de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client, (iii) ou de dommages relevant d’une cause indépendante de la volonté d’Aquatile inc.

Nous ne serons pas responsables pour tout manquement à nos obligations contractuelles, dès lors qu’un tel manquement est dû à un cas de force majeur ou à une circonstance extérieure à notre contrôle. Lorsqu’un cas de force majeure ou une circonstance extérieure à notre contrôle est à l’origine d’un retard dans l’exécution de nos obligations, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais possibles.

8. Différends, Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les contrats conclus en vertu de ces conditions sont régis par les lois québécoises.

Nous nous efforcerons de régler à l’amiable tous les différends pouvant survenir, rapidement et efficacement. En cas de différends irréconciliables, les tribunaux québécois auront la compétence exclusive sur tout litige relevant des présentes conditions générales de vente ainsi que les transactions effectués entre Aquatile inc. et ses clients.

9. Informations supplémentaires
Pour tout complément d’information, vous pouvez communiquer avec Aquatile inc. en composant le numéro suivant : 514-808-9094

Ou par courriel : patrickbourgeois101@yahoo.ca